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Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire directement sur le site de votre institution financière. La nomenclature peut varier selon votre institution financière. Par exemple, en tapant le mot « Prem » dans votre outil de recherche, vous pourriez obtenir l'une des nomenclatures suivantes :
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« CSS Prem-Seigneuries Taxe scol »
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« CSSPS Taxe »
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« CS des Premières-SeigneuriesTax »
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« Centre de services scolaires des Premières Seigneuries Taxes »
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etc.
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- Important : peu importe la nomenclature, veuillez sélectonner l'option qui contient la catégorie « taxe ».
- Effectuez votre paiement à l’aide du numéro de référence de votre propriété présent sur votre compte de taxe scolaire (sur le coupon détachable à gauche du montant à payer). Chaque propriété détient son propre numéro de référence. Donc, si vous en avez plus d’une, vous devez effectuer un paiement distinct pour chacune d’elles.
- au guichet automatique ou au comptoir de certaines institutions financières
- par la poste, joindre à l'adresse suivante : C.P. 85061, succ. Beauport, Québec (Québec) G1C 0L2, le chèque à l'ordre du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries en y indiquant le numéro de référence (unique à chaque propriété), tout en y insérant le ou les coupons détachables. Si vous désirez payer votre compte en entier, utilisez le coupon du « Versement 1 » et indiquez-y le montant total.
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Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire ou au gestionnaire immobilier. Il est de la responsabilité du contribuable de vous transmettre, le plus rapidement possible, la facture qu’il a reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.
La facture de taxe produite en début d'année scolaire demeure en vigueur toute l'année. Le Centre de services scolaire n'émet pas de nouvelle facture de taxe à la suite d'une transaction immobilière.
Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d'évaluation, il peut arriver que la facture de taxe s'appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer la taxe rattachée à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt.
Comme responsable du paiement de la taxe rattachée à votre propriété, le Centre de services scolaire vous invite à vous assurer que celles-ci est payée aux dates d'échéance prévues.
Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 30,00 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 10 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.
Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner au Centre de services scolaire par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier.
Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire ou au gestionnaire immobilier. Il est de la responsabilité du contribuable de vous transmettre, le plus rapidement possible, la facture qu’il a reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.
Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :
- par courriel à taxe.scolaire@cssps.gouv.qc.ca
- par téléphone au 418 666-4600.